Auteur : [Edit. Henri III] Titre : Edict du Roy sur l'ampliation du pouvoir et jurisdiction des Juges Presidiaux, és matieres civile & criminelles Imprimeur : Morel, Fédéric II Libraire : Morel, Fédéric II Lieu de publication : Paris Date : 1580 Format : 8° Collation : [1, 1 bl.], 3-14, [1, 1 bl.] p. (sig. A-B4) Titre long: Edict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des Juges Presidiaux, és matieres civiles & criminelles : Et erection de Conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en defaut en chacun siege, desdicts Presidiaux jusques au nombre de quinze : Et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris en Parlement, le Roy y seant, le 26 juillet, 1580. Adresse typographique : A Paris, Par Federic Morel, Imprimeur ordinaire du Roy. 1580. Avec Privilege dudict Seigneur. Ancienne bibliothèque : [Le Mans, Couvent de la Mission] Signataire : Du Tillet, Jean II (sieur de La Bussière) Signataire : Pinart, Claude Langue : Français Notes : Édit enregistré au Parlement de Paris le 26 juillet 1580, signé « Pinart » (Claude Pinart sieur de Cramailles) et « Du Tillet » (Jean du Tillet sieur de la Bussière). Privilège royal accordé à Federic Morel signé « Fizes » (Simon Fizes baron de Sauve). |
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Etat physique : Mouillures. Cinquième pièce d'un recueil factice composé de dix-sept plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques, publiés entre 1557 et 1582 : - Edict du Roy contre les jureurs et blasphemateurs du Nom de Dieu, Paris, 1581. - Edict sur les proces et differents pour les preseances et prerogatives, Paris, 1577. - Ordonnance du Roy Henry troisiesme, sur le faict de ses Monnoyes, Paris, 1574. - Origine des troubles et remeuement d'affaires és pays de Flandre pendant le gouvernement du duc d'Alve, Le Mans, 1578. - Edict du Roy sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des Juges presidiaux, és matieres civile & criminelles, Paris, 1580. - Edict sur le restablissement et erection des Offices qui estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois, Paris, 1580. - Edicts de Revocation, et declaration du Roy sur le faict des Rentes, Paris, 1574. - Catherine de Medicis, Lettres missives envoyees par la Royne Mere du feu Roy Charles IX et Regente en l'absence du Roy Henry Roy de Pologne, à Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574. - Charles IX, Lettres du Roy envoyees a Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574. - Fumée, Antoine, Panegyrique pour la bienvenue et retour du tres-chrestien Henry, roy de France et Polongne, Paris, 1574. - Edict portant pouvoir a tous huissiers ou sergents d'executer toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences et jugements en tous les lieux de ses Royaumes, Le Mans, 1568. - Declaration du Roy, et ampliation sur son edict portant pouvoir a tous Huissiers ou Sergents d'executer toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les lieux de ses Royaume, Le Mans, 1568. - Edict de la creation et erection d'un office de garde des seaux en chascun siege présidial, Paris, 1557. - Arrest par lequel est enjoint aux presidens et esleus reçevoir et installer, & faire joyr les receveurs collecteurs des privileges, Le Mans, 1582. - Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la justice, & police de son Royaume, Le Mans, 1565. - Reglement pour le faict de la justice et expedition des causes de la seneschaussee du Maine, Le Mans, 1578. - Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention des procez, Le Mans, 1583. Reliure : Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou XVIIe siècle). Provenance : Annotations : Pages 8 et 9 : passages soulignés à l'encre brune. Matière : Histoire Bibliographie : Isnard (A.), Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes royaux, t. I, Paris, 1910, col. 522, n° 3286. Dumoulin (J.), Vie œuvres de Fédéric Morel, Paris, 1901 (reprint : Genève, 1969), p. 266 (« Lettres patentes 1571 à 1583 », n° 226). Isambert, Decrusy et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420, jusqu'à la Révolution de 1789, t. XIV, Paris, 1829, « Henri III », n° 118 (p. 485). USTC : 7187 Localisation : Le Mans, Médiathèque Louis-Aragon Cote : H 8* 1824 (06) Numérisation : Médiathèque Louis-Aragon, Le Mans - Suprascan 10000 RGB - 2017 Mise en ligne : 26/11/2019 Url : http://www.bvh.univ-tours.fr/Consult/index.asp?numfiche=1382 https://iiif.bvh.univ-tours.fr/data/manifests/B721816101_H8_1824_06_manifest.json Crédits : Médiathèque Louis-Aragon Le Mans |