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Auteur : [Edit. Henri III]
Titre : Edict sur les proces et differents pour les preseances et prerogatives
Imprimeur : Morel, Fédéric II
Libraire : Morel, Fédéric II
Lieu de publication : Paris
Date : 1577
Format : 8°
Collation : [1, 1 bl.], 3-7 [1 bl.] p. (sig. A4)

Titre long: Edict du Roy sur les proces et differents pour les preseances & prerogatives d'entre les Princes du sang Pairs de France, & tous autres Princes & Seigneurs Pairs, n'estans de la qualité de Princes du sang.
Adresse typographique : A Paris, Par Federic Morel, Imprimeur ordinaire du Roy. 1577. Avec privilege dudict Seigneur.
Ancienne bibliothèque : [Le Mans, Couvent de la Mission]
Signataire : Combault, Robert de
Signataire : Fizes, Simon
Langue : Français
Notes : Édit enregistré au Parlement de Paris le 8 janvier 1577, signé « Fizes » (Simon Fizes baron de Sauve) et « Combaud » (Robert de Combault, sieur d'Arcis-sur-Aube).

Etat physique : 
Deuxième pièce d'un recueil factice composé de dix-sept plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques, publiés entre 1557 et 1582 :
- Edict du Roy contre les jureurs et blasphemateurs du Nom de Dieu, Paris, 1581.
- Edict sur les proces et differents pour les preseances et prerogatives, Paris, 1577.
- Ordonnance du Roy Henry troisiesme, sur le faict de ses Monnoyes, Paris, 1574.
- Origine des troubles et remeuement d'affaires és pays de Flandre pendant le gouvernement du duc d'Alve, Le Mans, 1578.
- Edict du Roy sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des Juges presidiaux, és matieres civile & criminelles, Paris, 1580.
- Edict sur le restablissement et erection des Offices qui estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois, Paris, 1580.
- Edicts de Revocation, et declaration du Roy sur le faict des Rentes, Paris, 1574.
- Catherine de Medicis, Lettres missives envoyees par la Royne Mere du feu Roy Charles IX et Regente en l'absence du Roy Henry Roy de Pologne, à Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574.
- Charles IX, Lettres du Roy envoyees a Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574.
- Fumée, Antoine, Panegyrique pour la bienvenue et retour du tres-chrestien Henry, roy de France et Polongne, Paris, 1574.
- Edict portant pouvoir a tous huissiers ou sergents d'executer toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences et jugements en tous les lieux de ses Royaumes, Le Mans, 1568.
- Declaration du Roy, et ampliation sur son edict portant pouvoir a tous Huissiers ou Sergents d'executer toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les lieux de ses Royaume, Le Mans, 1568.
- Edict de la creation et erection d'un office de garde des seaux en chascun siege présidial, Paris, 1557.
- Arrest par lequel est enjoint aux presidens et esleus reçevoir et installer, & faire joyr les receveurs collecteurs des privileges, Le Mans, 1582.
- Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la justice, & police de son Royaume, Le Mans, 1565.
- Reglement pour le faict de la justice et expedition des causes de la seneschaussee du Maine, Le Mans, 1578.
- Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention des procez, Le Mans, 1583.
Reliure : Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou XVIIe siècle).
Provenance : Timbre humide à la page 7.
Annotations : Aucune.

Matière : Histoire

Bibliographie : 
Isnard (A.), Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes royaux, t. I, Paris, 1910, col. 474, n° 2970.
Isambert, Decrusy et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420, jusqu'à la Révolution de 1789, t. XIV, Paris, 1829, « Henri III », n° 60 (p. 316).

USTC : 7175

Localisation : Le Mans, Médiathèque Louis-Aragon
Cote : H 8* 1824 (02)

Numérisation : Médiathèque Louis-Aragon, Le Mans - Suprascan 10000 RGB - 2017
Mise en ligne : 26/11/2019
Url : http://www.bvh.univ-tours.fr/Consult/index.asp?numfiche=1379
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Crédits : Médiathèque Louis-Aragon Le Mans