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Auteur : [Ordonnances. Charles IX]
Titre : Recueil de plusieurs edits, declarations et ordonnances du roy
Imprimeur : Jacob, Charles
Libraire : Jacob, Charles
Lieu de publication : Orléans
Date : 1772
Format : 8°
Collation : [1, 1 bl. 2], 5-128 p. (sig. A-H8)

Titre long: Recueil de plusieurs edits, declarations et ordonnances du Roy, avec plusieurs Arrêts concernans la Jurisdiction Consulaire.
Adresse typographique : A Orleans, Chez Charles Jacob, Imprimeur-Libraire ruë Bourgogne, vis-à-vis Saint Sauveur. Avec permission.
Langue : Français
Notes : Publication sans date, vers 1772 d'après Herluison. Comprend notamment les pièces suivantes :
- Edit du Roy [Charles IX] sur la création d'un juge et quatre consuls des marchands (Fontainebleau, février 1563)
- Declaration et interpretation du Roy [Charles IX] sur l'Edit de l'Election d'un juge & quatre consuls (Bordeaux, 28 avril 1565)
- Extraits d'une Ordonnance de 1667.
- Arrêt du Conseil du 28 janvier 1671... rendu contre une Femme mineure, en qualité de Marchande publique
- Reglemens [relatifs aux marchands] (mars 1673)
- Arrêt du Conseil privé... au profit des juges, consuls d'Orléans et de Bourges (12 septembre 1684)
- Extraits de la Coutume d'Orléans

Etat physique : Un feuillet supplémentaire, qui ne semble pas appartenir à cette édition, est collé à la garde inférieure : "Article CCCCXLV. Tiré de la Coutume de M. Delalande. Pag. 539".
Sixième pièce d'un recueil factice composé de : E. Trippault, Libellus anagrammatum virorum illustrium Aureliensium (1613) ; E. Trippault, Le Repos desprit en l'agriculture et vie solitaire (1613) ; G. Edingh, Catalogus librorum qui Aureliae in bibliotheca inclytae nationis Germanicae extant (1678) ; Coustumes generales des bailliage, et prevosté d'Orleans (1570) ; Statuta synodalia, 1587 ; et Recueil de plusieurs edits, declarations et ordonnances du roy (s. d.).
Reliure : Couvrure papier (XVIIIe siècle).
Provenance : Ex-libris imprimé au contreplat supérieur : "Des livres de J. J. Petaud, Chanoine de l'Eglise d'Orléans" (sur J. J. Petaud, 1752-1817, voir Charles Cuissard, Bio-bibliographie du Loiret, manuscrit conservé à la médiathèque d'Orléans).
Annotations : 

Matière : Droit

Bibliographie : Herluison (H.), Recherches sur les Imprimeurs et libraires d'Orléans, Orléans, 1868, p. 98, n° 434.



Localisation : Orléans, Bibliothèque municipale, Fonds ancien
Cote : Rés. E18180_6

Numérisation : CESR - Digibook - 2008
Mise en ligne : 22/07/2013
Url : http://www.bvh.univ-tours.fr/Consult/index.asp?numfiche=1080
Crédits : Bibliothèque municipale Orléans